Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU FRANCE VERTE
WECKER Jean-Jacques
DAILLY Muriel
DIDIER Michel
CHEVALIER Eric
CLAVILIER Louis

Numéro de dépôt :
99779961
Date de dépôt :
10/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/03/2009

Présentation de la marque EAU FRANCE VERTE

Déposée le 10 mars 1999 par WECKER Jean-Jacques, DAILLY Muriel, DIDIER Michel, CHEVALIER Eric, CLAVILIER Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EAU FRANCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Les déposants sont WECKER Jean-Jacques, domicilié(e) 94, 7ème avenue, 50260 LAMORLAYE - France, DAILLY Muriel, domicilié(e) 5, rue de Birague, 75004 PARIS - France, DIDIER Michel, domicilié(e) 1, rue Pochinot, 10410 ST PARRES AUX TERTRES - France, CHEVALIER Eric, domicilié(e) 52, avenue Michelet, 93400 ST QUEN - France, CLAVILIER Louis, domicilié(e) 15320 RUYNES EN MARGERIDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WECKER Jean-Jacques - France.

La marque EAU FRANCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779961.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU FRANCE VERTE est expirée depuis le 10 mars 2009.


WECKER Jean-Jacques - 94, 7ème avenue, 50260 LAMORLAYE - France

DAILLY Muriel - 5, rue de Birague, 75004 PARIS - France

DIDIER Michel - 1, rue Pochinot, 10410 ST PARRES AUX TERTRES - France

CHEVALIER Eric - 52, avenue Michelet, 93400 ST QUEN - France

CLAVILIER Louis - 15320 RUYNES EN MARGERIDE - France


WECKER Jean-Jacques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Eaux minérales.